|
Tarifs:
Pour calculer le tarif approximatif d'une course veuillez vous reporter au tableau ci-dessous.
Vous pouvez également trouver plus d'explications dans la FAQ
Pour les distances, rendez-vous sur :
ViaMichelin.fr
Préfecture de l'Ain
Pour consulter les textes legislatifs ainsi que les tarifs officiels 2007 , rendez-vous sur le site de la prefecture de l'Ain.
Version Pdf
Pour visualiser le document au format pdf vous devez disposer du logiciel Adobe Reader disponible gratuitement sur le site de l'éditeur
Pour retrouver une présentation de nos activités de transport rendez-vous dans la rubrique en route
Extrait de l'Arrêté du 10Janvier 2007 fixant les tarifs de transport par taxis .
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les tarifs limites applicables aux transports de voyageurs par taxis sont fixés comme suit, dans le département de l'Ain, toutes taxes comprises :
Prise en charge .... 1,80 €
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 5,60 €
Tarif horaire d'attente ou de marche lente : 18,40 €
L'attente ne peut exceder 1 heure 30, au-delà, le trajet n'est plus considéré comme un aller-retour mais est facturé comme un aller simple en tarif C ou D
Tarifs |
Tarifs kilométriques |
Type de course |
A |
0,72 € |
Course de jour avec retour en charge à la station. |
B |
1.08 € |
Course de nuit, dimanches et jours fériés avec retour en charge à la station. |
C |
1.44 € |
Course de jour avec retour à vide à la station. |
D |
2,16 € |
Course de nuit, dimanches et jours fériés avec retour à vide à la station. |
Article 3 : Le tarif de jour est applicable de 7 H à 19 H et le tarif de nuit de 19 H à 7 H.
Le prix du km peut être majoré de 50 % pour la distance parcourue sur route effectivement enneigée ou
verglacée avec utilisation effective d'équipements spéciaux.
Le tarif ainsi calcul? ne peut exc?der le tarif de nuit correspondant au type de course concern?. A cet
effet, le compteur devra être branché sur le "tarif nuit" correspondant au type de course concerné. Article 4 : En cas de transport de bagages, les suppléments ci-après pourront être perçus :
- jusqu'à 5 kg … Gratuit
- au-dessus de 5 kg et par fraction de 10 kg … 0,60 €
- gros colis, bicyclette, voiture d'enfant, paire de skis, l'unité … 1,00 €
Article 5 : Les suppléments suivants pourront être perçus :
- transport de la 4ème personne adulte … + 1,50 €
- transport d'animaux … + 0,90 €
Article 6 : L'utilisation des tronçons d'autoroutes à péage ne pourra s'effectuer qu'à la demande expresse du
client, qui devra être informé de ce que les frais de péage seront à sa charge et perçus en sus du prix de la course;
Il ne pourra en aucun cas être réclamé au client le remboursement des frais de péage engagés par le
professionnel lors du trajet retour à vide.
(../..)
Article 10 : En application de l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983, le conducteur doit délivrer une
note à tout client qui en fait la demande.
| |
Fait à |
| BOURG EN BRESSE, le 10 JANVIER 2007 |
Le Préfet, Pour le Préfet, le Secrétaire Général |
| |
Signé : Pierre-Henri VRAY |
Pour toute information vous pouvez nous joindre par email
Home | Nos services | En route | Distances et tarifs
| Contact
Liens utiles | L'agenda | FAQ | Noct-en-bresse | Nos partenaires
© Taxi Christine 2007 |
|